Article 1 – Éditeur du site
Le site internet www.hydeo-ingenierie.com est édité par :
- Dénomination sociale : HYDEO INGENIERIE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
- Capital social : 100,00 euros
- Siège social : Immeuble Poupon Bât B, 1200 route de Montjoly, 97354 Rémire-Montjoly
- SIRET : 934 396 235 00012
- RCS : Cayenne – N° 934 396 235
- Directeur de la publication : M. Jean-Marie Charles Omnes, Président
- Adresse e-mail : contact@hydeo973.com
- Site internet : www.hydeo-ingenierie.com
En application de l’article 294 du Code Général des Impôts, HYDEO INGENIERIE est exonérée de TVA en Guyane
Article 2 - Hébergeur du site
Le site www.hydeo-ingenierie.com est hébergé par :
- Hébergeur : Odoo S.A.
- Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière-Hottomont, Belgique
- Site : www.odoo.com
Article 3 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.hydeo-ingenierie.com (textes, graphismes, logos, images, plans, schémas, documents) est la propriété exclusive de HYDEO INGENIERIE ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HYDEO INGENIERIE.
Article 4 - Limitation de responsabilité
HYDEO INGENIERIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions.
Les informations présentes sur le site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les devis signés et les CGPS en vigueur ont valeur contractuelle.
HYDEO INGENIERIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Article 5 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HYDEO INGENIERIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte vers le site www.hydeo-ingenierie.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de HYDEO INGENIERIE
Article 6 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de Cayenne (Guyane) seront seuls compétents.